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197 articles sélectionnés

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

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Agent territorial employé par une commune de moins de 10 000 habitants

Il n'y a pas d'obligation de préavis.

Enseignant en école maternelle ou élémentaire

Un préavis de grève concernant les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique territoriale / fonction publique service public / indemnite de residence dans la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat police nationale

Candidature à une offre d'emploi - service-public.fr

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Thèmes liés : offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / offre d emploi le bien public / offre d emploi de la fonction public / offre d'emploi droit public

Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

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Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique

Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / retraite fonction publique handicap / fonction publique d'etat retraite / conditions depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique

Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...

- Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans

4è groupe

- Mise à la retraite d'office

-

Révocation

  À savoir :

la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction du 2e ou du 3e groupe.

Conditions d'application de certaines sanctions

Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique

Congés dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Congés dans la fonction publique

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Thèmes liés : fonction publique service public / fonction publique et conge parental / fonction publique et conges / fonction publique d'etat compte epargne temps / lettre type retraite fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

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Démarche

Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...

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Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.

Les périodes suivantes sont...

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Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique

Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...

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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.

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Tout...

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Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite

Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?

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Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / conge maternite fonction publique d'etat / travail a temps partiel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / condition retraite anticipee fonction publique

Diffamation | service-public.fr

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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / salarie fonction publique non cadre

attention aux fausses offres d'emploi ... - service-public.fr

Alors qu'en Indre-et-Loire, un certain nombre de chômeurs ont été victimes ces temps derniers d'une escroquerie sur de fausses offres d'emploi, Pôle emploi appelle les demandeurs d'emploi à la plus grande vigilance face aux différentes escroqueries existantes (recrutements frauduleux, faux courriers électroniques usurpant le nom de Pôle emploi, publicités mensongères...).

Pôle emploi...

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Thèmes liés : offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi public etat / offres d emploi dans le public / offre d emploi le bien public

Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Vivre à l'étranger  >Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ?

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Thèmes liés : offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / offre d emploi le bien public / offres d'emploi public etat / offres d emploi dans le public

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat retraite / titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique

Offre de contrat et promesse unilatérale | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans le secteur privé  >Offre de contrat et promesse unilatérale

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Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / offre d emploi de la fonction public / service public fr emploi

Garantie jeunes | service-public.fr

Rente pour victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Bourse d'étude

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Revenu tiré de stage étudiant

Entrée dans le PACEA

Pour avoir droit à la garantie jeunes, il faut simultanément ou au préalable intégrer un PACEA et donc effectuer un diagnostic initial, réalisé entre le conseiller de la mission locale et le...

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Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Fonctionnaire titulaire

Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité .

Ainsi, le congé de paternité ne modifie les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (pour l'avancement et la promotion interne) et pour la retraite.

Le fonctionnaire à temps partiel est rétabli à temps plein pendant la durée du congé.

À la fin du congé, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien...

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Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / temps partiel dans la fonction publique et retraite / demande d'emploi fonction publique / conges annuel dans la fonction publique

Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des ...

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Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / pole service public emploi

Chômage : radiation par Pôle emploi | service-public.fr

actualiser mensuellement votre situation .

  Attention :

la loi ne prévoit pas le cas de figure d'une convocation par téléphone. La pratique existe seulement pour rendre service aux personnes en difficultés de déplacement.

Motifs de radiation

Les motifs de radiation sont les suivants :

Incapacité à justifier vos recherches d'emploi

Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur...

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Thèmes liés : offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / offres d'emploi public etat / offres d emploi dans le public / service public d emploi

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...

Autres cas ? Congé de longue maladie (CLM) / Congé de longue durée (CLD)

Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Pendant ces congés, vous percevez tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du...

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Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / fonction publique conges payes et maladie / conge maladie dans la fonction publique / arret longue maladie fonction publique

Fonction publique -Bulletin de salaire des fonctionnaires ...

Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier

Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © M.studio - Fotolia.com

Vous êtes fonctionnaire et vous avez sans doute remarqué une petite...

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Thèmes liés : taux cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent ...

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Thèmes liés : agents contractuels de la fonction publique / fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique / contractuels de la fonction publique

Fermeture d'un établissement - service-public.fr

Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage la fermeture d'établissement et un licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'employeur doit en informer le comité social et économique (CSE). Il doit rechercher un repreneur potentiel. Le respect de cette obligation conditionne la régularité de la procédure de...

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Thèmes liés : offre d'emploi etablissement public / offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / service public d emploi / service public pour l'emploi

Quelles règles s'imposent lors d'un examen ou concours ...

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Thèmes liés : concours dans l administration public / concours service public 2019 / service public concours / concours fonction public 2019 / liste des concours d entree

Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)

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Thèmes liés : service public d emploi / pole service public emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi

Rupture conventionnelle | service-public.fr

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De quoi s'agit-il ?

La rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle avec son employeur perçoit une indemnité de rupture. Il a également droit aux allocations de chômage (s'il en remplit les conditions d'attribution ).

Qui est concerné ?

La rupture conventionnelle est ouverte au...

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Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / agents contractuels de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / salarie fonction publique non cadre / fonction publique cadre d'emploi

Fonction publique : allocation d'invalidité temporaire ...

Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut - sous certaines conditions - demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Son montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.

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Qui est concerné ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée à...

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Thèmes liés : condition retraite invalidite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / fonction publique d'etat retraite / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique 3 enfants

Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prévues par la réglementation. S'il ne le fait pas dans un délai fixé par l'acheteur public, son offre est rejetée.

Lors de l'attribution du marché public et avant la

notification

du marché, l'opérateur...

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Thèmes liés : offre d emploi acheteur public / service public pour l'emploi / service public a l emploi / emploi handicape marcha public / offre d'emploi etablissement public

Fonction publique : indemnité de résidence | service-public.fr

dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

Montant

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut détenu par l'agent. Ce pourcentage dépend de la commune d'affectation de l'agent. La commune prise en compte est celle dans laquelle l'agent exerce effectivement ses fonctions, et non pas la commune du siège de l'administration qui l'emploie.

Les communes sont classées en 3 zones [application/pdf - 654.9 KB] et à chaque zone correspond un pourcentage :

zone 1 : 3 %

zone 2 : 1 %

zone 3 : 0 %

Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas...

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Thèmes liés : indemnite de residence dans la fonction publique / fonction publique service public / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi

Que comporte et comment est géré le dossier administratif ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Que comporte et comment est géré le dossier administratif d'un agent public ?

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Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique service public

Recrutement d'un travailleur étranger ... - service-public.fr

Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail....

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Thèmes liés : offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / offre d'emploi etablissement public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

0, 12 EUR pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,

0, 09 EUR pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

aucune prise en charge de votre assurance,

aucune...

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Thèmes liés : remboursement frais deplacement fonction publique / fonction publique prise en charge transport / remboursement frais de transport formation fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / frais deplacement fonction publique

Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...

130,81 EUR

206,17 EUR

Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimum.

Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 717 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Un agent ayant un indice majoré supérieur ou égal à 717 perçoit un SFT au taux maximum.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle,...

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Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / fonction publique indice brut indice majore / fonction publique indice majore

Formation professionnelle dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation dans la fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / fonction publique etat

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : accident du travail fonction publique / travail fonction publique / fonction publique et maladie / fonction publique service public / personnel fonction publique

Rupture conventionnelle d'un CDI - service-public.fr

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La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. L'employeur peut également recourir à une rupture conventionnelle collective. Un accord collectif majoritaire doit au...

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Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / contrat duree indeterminee fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique

Pôle emploi : services en ligne pour ... - service-public.fr

Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs

Pôle emploi

Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :

pour tous les employeurs : établissement d'une attestation Pôle emploi après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en...

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Thèmes liés : pole service public emploi / service public fr emploi / service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : temps de travail fonction publique / travail fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / fonction publique etat

Lettre de démission de la fonction publique | service ...

Lettre de démission de la fonction publique

[Prénom Nom]

À l'attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]

S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires]

[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,

J'ai l'honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de [fonctions] que j'occupe...

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Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique / fonction publique cadre / fonction publique fonctionnaires / effectif fonction publique / direction de la fonction publique

Obligation d'emploi des travailleurs ... - service-public.fr

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Thèmes liés : service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi / service public emploi

Rémunération dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Rémunération dans la fonction publique

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Thèmes liés : remuneration dans la fonction publique / fonction publique service public / accueil dans la fonction publique / travail fonction publique / personnel fonction publique

Emploi d'avenir | service-public.fr

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

au minimum d'1 an,

et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

Durée du travail

La durée du travail correspond :

au minimum à 17h30 par semaine,

au maximum à 35h par semaine.

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

Différences avec un contrat de travail ordinaire

Pendant une durée pouvant aller...

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Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi

Ouverture des commerces le dimanche - professionnels ...

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Thèmes liés : service public fr emploi / offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / offre de l emploi de la fonction public / service public pour l'emploi

Carrière dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : fonction publique service public / fonction publique carriere / personnel fonction publique / fonction publique etat

Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement du salarié pour motif personnel  >Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?

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Thèmes liés : service public d emploi / recherche emploi service public / recherche emploi public / service public fr emploi / service public pour l'emploi

Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?

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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat retraite / fonction publique service public / titulaire de la fonction publique

Fonction publique : congés annuels | service-public.fr

Congés fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune sur l'année

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Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la...

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Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / fonction publique d'etat compte epargne temps / reduction du temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / fonction publique service public

Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

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Thèmes liés : service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi / part de l'emploi public en france

Congés payés | service-public.fr

usage

peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou un accord de branche peut majorer la durée de congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.

Salarié ayant des enfants à charge

Tout salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie de 2 jours de...

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Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction public conges payes

La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...

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Thèmes liés : s fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / direction de la fonction publique / fonction publique administratif