Site : https://www.cse-guide.fr
Classement : 399 / 600
2 articles sélectionnés
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.
Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT.
Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
les comités techniques paritaires, qui sont...
Thèmes liés : fonction publique territoriale definition / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / loi du travail fonction publique territoriale / comite entreprise fonction publique territoriale
CHSCT Fonction publique Etat : définition et explications.
CHSCT Fonction publique Etat : définition et explications.
Le CHSCT Fonction publique Etat est une structure spécifique qui trouve sa place dans le Code du travail. Ainsi, la fonction publique de l'Etat dispose de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Découvrez ses spécificités.
CHSCT Fonction publique Etat : obligatoire et facultatif, dans quelles situations...
Thèmes liés : fonction publique d'etat definition / fonction publique d'etat maladie professionnelle / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / fonction publique definition / code travail fonction publique
2 Ressources